Mentions légales

Retrouvez ci-dessous les mentions légales du site Centre de formation de l'ÉS

Mentions légales

Présentation du site ÉS

Le https://centre-formation.es.fr  ci-après le "Site", est la propriété d’ÉS - Société Anonyme au capital de 71 543 860 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro FR 13 558 501 912 et dont le siège social est situé au :

26 boulevard du Président Wilson
67932 Strasbourg cedex 9.
No SIREN : 558 501 912

Le responsable éditorial du site est Madame Meltem EXMANN, responsable du Centre de formation de l'ÉS.
Le présent site est hébergé sur les matériels informatiques d’ÉS.

Conditions générales d'utilisation

En envoyant un courriel à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site, chaque personne physique déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction. ÉS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au Site à partir d'un autre pays que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du Site

Les informations fournies sur le Site le sont à tire informatif et indicatif. ÉS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ÉS ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. Le Site est accessible 24h/24H et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, ÉS pourra interrompre l'accès au site.

ÉS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Informatique et libertés

Les informations recueillies par les formulaires du Site sont enregistrées dans des fichiers informatisés par ÉS pour traiter vos demandes. Elles sont conservées pendant la durée de votre contrat et 5 ans après sa résiliation. Les données collectées sont exclusivement destinées à ÉS.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE 2016/679, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant en vous munissant d'un justificatif d'identité valide et en contactant le service chargé du droit d'accès : ÉS, 26 Boulevard du Président Wilson 67000 Strasbourg - tél. : 03 88 20 60 60. En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) d'ÉS dont les coordonnées sont : dpo@es.fr - 5 rue André Marie Ampère 67450 Mundolsheim.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

La marque et le logo (marques semi figuratives) d'ÉS figurant sur le site est une marque déposée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'ÉS est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le Site, sont la propriété d'ÉS ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou une partie su site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code le Propriété Intellectuelle de Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, ÉS interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

ÉS se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les règlementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image...) vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'ÉS, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe “Informations légales”.

Cookies

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site internet. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Les cookies que nous déposons sont utilisés pour :

  • vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps
  • adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services
  • mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, etc.).

Certains cookies sont nécessaires à votre utilisation de notre Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Le cookie "Google analytics" nous permet de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Les données collectées servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation anonymes et d'utilisation des divers éléments composant notre site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies : Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée précédemment.